MODIFICATION N° 1 DU PLU
Le Conseil municipal a approuvé la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme – intégration de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) par la délibération n° 2018.052, datée du 16 octobre 2018.
Vous pouvez télécharger le dossier complet avec les liens ci-dessous :
La délibération n° 2018.052 portant approbation de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de POMMIERS en date du 16 octobre 2018 sera affichée en Mairie et aux panneaux habituels d’affichage, du 06 novembre 2018 au 07 décembre 2018.
Le dossier de Plan Local d’Urbanisme modifié est à la disposition du public en mairie de POMMIERS, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires du Rhône et dans les locaux de la Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône.
PLU de 2013
La commune de Pommiers est dotée d’un P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) adopté le 4 novembre 2013.
C’est un document stratégique et opérationnel qui permet la mise en œuvre des actions et des opérations d’aménagement souhaitées par la collectivité. Il organise l’avenir d’un territoire en anticipant ses évolutions pour mieux les maîtriser et les coordonner. Il fixe par ailleurs les règles d’urbanisme de la commune.
Le PLU s’impose à tous et sert de référence obligatoire pour l’instruction des demandes d’occupation du sol (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables…).
Le PLU actuel comporte :
- un rapport de présentation
- un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit la vision de la commune pour les prochaines années
- un règlement précisant les règles de construction et le droit des sols applicables dans les différentes parties du territoire communal.
- un plan de zonage qui complète le règlement en délimitant les zones et la localisation des principes réglementaires.
- des annexes qui indiquent à titre d’information les servitudes d’utilité publique, le sanitaire (eau potable, assainissement), les risques recensés sur la commune.
Dossier complet à disposition :
Par délibération en date du 23 février 2016 (délibération n° 2016.016), le Conseil municipal de Pommiers a décidé de prescrire la révision générale du Plan Local d’Urbanisme, la définition des objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sur le territoire communal.
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture (lundi, mardi, mercredi de 14h à 17h et jeudi, vendredi, samedi de 9h à 12h).